Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site internet « Bourg Paillé : Gîte équestre en Vendée » (dénommé ci-après « le site »), accessible à l’adresse suivante : http://www.bourg-paille-gite-equestre.com/
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bourg-paille-gite-equestre.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception du site : Sarah Blanchard. Contact : 06 30 37 19 50. Adresse : 4 impasse de Bourg Paillé, BOURG PAILLE 85520 St Vincent sur Jard.
Propriétaire du site : Blanchard Mireille. Contact : bourg.paille@free.fr 06 28 33 32 57. Adresse : 4 impasse de Bourg Paillé, BOURG PAILLE 85520 St Vincent sur Jard.
Identification de l’entreprise : Gîte équestre de Bourg Paillé (Blanchard Mireille) n° SIREN : 524227949
Conditions générales de Vente : https://www.bourg-paille-gite-equestre.com/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication : Mireille et Sarah Blanchard.
Hébergeur : O2Switch. SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 bd Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04 44 44 60 40.
Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Blanchard Mireille et Sarah sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Blanchard Mireille.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Blanchard Mireille ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Blanchard Mireille décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Blanchard Mireille s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée par le site lors de votre navigation sur celui-ci.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bourg-paille-gite-equestre.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Les Sables d’Olonne.