La présente location est faite aux charges et conditions suivantes :
1) Régime juridique du contrat
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra y pratiquer aucun commerce, artisanat ou activité professionnelle. Le contrat est régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions du présent engagement.
2) Durée
La location ne peut être prolongée sans l’accord écrit du propriétaire.
3) Occupation
La location ne peut pas être occupée par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au verso sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas celui-ci pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.
4) Assurance
Le locataire aura souscrit une assurance pour les risques de vol, d’incendie et de dégâts des eaux, pour ses risques locatifs et le mobilier donné en location ainsi que pour le recours des voisins. Il devra en justifier à la première demande du propriétaire. Ce dernier décline toute responsabilité pour les recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer en cas de sinistre.
5) Obligations du locataire.
Le locataire s’engage à :
- Ne rien faire qui puisse de son fait ou de celui de ses relations nuire à la tranquillité du voisinage.
- Occuper les lieux personnellement et ne pas sous louer même gratuitement, sauf accord écrit du propriétaire.
- Ne faire aucune modification dans la disposition des meubles.
- Le locataire ne pourra pas amener d’animaux familiers sans l’accord du propriétaire. Dans ce cas là, l’animal ne devra causer aucun dégât, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage. Leur présence rend l’option ménage obligatoire.
- Laisser exécuter les travaux urgents qui ne pourraient être reportés.
- Entretenir les lieux et les rendre en bon état.
- Informer immédiatement le propriétaire de toute dégradation et répondre de celles qui arrivent de son propre fait.
6) Attribution de juridiction
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui des Sables d’Olonne.
7) Informations pratiques
- Comment réserver
Le présent contrat devra être renvoyé signé et accompagné de la somme demandée pour la réservation . Dès réception, si la location est toujours disponible, la réservation est ferme et définitive. Si à la réception du chèque du « candidat locataire » le local n’était plus disponible, la somme serait aussitôt restituée. En cas d’annulation la somme versée à titre de réservation reste acquise au propriétaire sauf en cas de mesures gouvernementales empêchant votre séjour.
- Organisation de l’arrivée
Le locataire devra prévenir à l’avance de son jour d’arrivée ainsi que de l’heure approximative. A la remise des clés, le solde de la location et le dépôt de garantie seront versés. Il appartient au locataire de signaler le jour de l’arrivée toute dégradation non signalée par le propriétaire.
- Organisation du départ
Sauf accord préalable du propriétaire, les locaux doivent être libérés au plus tard pour le jour et l’heure prévus au recto. Tout objet perdu, cassé ou détérioré devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Le chèque de caution sera détruit la semaine suivant le départ et les locataires en seront informés.